Appels d'offres

Les 18 fiches pratiques marchés publics suivantes ( Pour télécharger ces 18 fiches, vous devez être adhérent ) ont été rédigées afin de vous aider dans la compréhension des marchés publics. Ces fiches fonctionnent sous forme de questions/réponses, incorporant des définitions, les règles applicables, des réponses aux questions qui ont déjà été posées par des adhérents et conseils. Elles comportent aussi des outils, des liens actifs et les partenariats mis en place par la CAPEB pouvant être utiles (ex. : partenariat CAPEB/CEGI pour la caution de retenue de garantie dématérialisée).

La CAPEB Jura propose également aux adhérents un service de transmission des appels d'offres par fax, mail ou courrier chaque fin de semaine. Il suffit de s'inscrire auprès de Marie-Pierre MARION au secrétariat de la CAPEB Jura.

  Présentation des seuils de procédures et des obligations de publicité

  Un nouveau type d’outil : les accords-cadres

  La retenue de garantie

  Documents et renseignements pouvant être demandés par le maître d'ouvrage public

  Le point sur les pièces contractuelles

  Les formulaires

  L'allotissement

  La réponse sous forme de groupement momentané d'entreprise ( GME ) à un marché public

  La dématérialisation des marchés publics

  La sous-traitance

  Les clauses sociales dans les marchés publics

  L’environnement

  L’attribution du marché public

  L’information des candidats évincés

  L’actualisation et la révision de prix en marchés publics

  Le paiement

  Le règlement des litiges

  Publicité des marchés et documents de la consultation